Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination de présidents adjoints de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

J.O. 95 du 22 avril 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07356
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 avril 2004 portant nomination de présidents adjoints de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0410151A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2004, sont nommés, pour une durée de trois ans, présidents adjoints des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions suivantes :

- Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse : Mme Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

- Auvergne, Bourgogne et Rhône-Alpes : M. Christian Bonifait, président honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

- Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie et Réunion : Mme Anne-Mare Diard, épouse Lemarinier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

- Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes : M. Antoine Bec, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;

- Nord - Pas-de-Calais, Picardie et Centre : Mme Marie-France Bochard, première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.